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Une entreprise s'interroge sur le taux de TVA applicable à la mélasse, un produit composé de miel, de glycérine, d'arômes et d'herbes fumables. La DGT détermine que le taux de taxation normal doit être appliqué.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a dicho producto a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
El producto consultado se encuadra como un producto a base de hierbas para fumar según el Real Decreto 579/2017. Al no estar contemplado en el artículo 91 de la Ley 37/1992 para la aplicación de tipos reducidos, las entregas, adquisiciones intracomunitarias e importaciones tributan al 21%.
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