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Une question a été posée pour savoir si un terminal de paiement (TPE) destiné uniquement à l'encaissement par carte doit respecter les exigences du nouveau règlement relatif aux systèmes informatiques de facturation. La DGT répond que cela n'est pas le cas, à condition qu'il n'exerce aucune fonction de création, d'enregistrement ou de conservation de factures.
Cuestión planteada
El datáfono no será considerado un Sistema Informático de Facturación (SIF) si se destina exclusivamente al cobro y no cumple los requisitos del RSIF, es decir, si no realiza funciones de creación, registro, procesamiento, modificación o conservación de facturas ni genera registros. No obstante, si el datáfono reúne dichos requisitos o forma parte de un sistema que sí los cumple, entonces sí estará dentro del ámbito de aplicación del reglamento.
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