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Un centre de rééducation exerçant une activité sanitaire exonérée a vendu des équipements médicaux avec TVA, dont l'un a été retourné l'année suivante. La DGT précise que, si un accord est conclu pour résoudre la vente, la base imposable est modifiée, permettant ainsi la rectification de l'impôt.
Cuestión planteada Devolución del impuesto ingresado por el equipo devuelto.
Si por acuerdo entre las partes se deja sin efecto la operación o se altera el precio, la base imponible se modifica. El sujeto pasivo debe expedir y remitir al destinatario una factura rectificativa. Tras esto, podrá minorar el IVA rectificado en la declaración-liquidación del periodo en que se emita la factura o en los posteriores, dentro del plazo de un año.
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