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Un associé unique d'une société espagnole s'interroge sur les modalités de déclaration des dividendes perçus et sur la possibilité de déduire l'impôt sur les sociétés acquitté par l'entreprise. La DGT précise que les dividendes constituent des revenus de capitaux mobiliers et qu'aucune déduction n'est autorisée au titre de l'impôt payé par la société.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal en la declaración del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas (IRPF) de dichos dividendos con objeto de evitar la doble imposición. En concreto, solicita que le sea aclarada la fórmula para la declaración de dichos dividendos, la exención o deducción por doble imposición interna.
Los dividendos percibidos por un socio se califican como rendimientos íntegros del capital mobiliario y deben integrarse en la base imponible del ahorro. No existe exención para estos dividendos, ya que fue suprimida en 2015. Asimismo, la normativa del IRPF no establece una deducción por el Impuesto sobre Sociedades pagado por la sociedad que reparte el dividendo.
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