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Une association s'interroge sur l'assujettissement ou l'exonération à la TVA de l'enseignement de la danse et de l'organisation de spectacles. La DGT détermine que les spectacles peuvent bénéficier d'une exonération si l'entité est un établissement culturel à caractère social, mais l'enseignement de ces danses spécifiques ne bénéficie pas d'une exonération car il ne fait pas partie des programmes d'études du système éducatif.
Cuestión planteada Si los servicios prestados se encuentran sujetos y, en su caso, exentos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
La organización de espectáculos de baile puede estar exenta si se realiza por entidades de derecho público o establecimientos culturales privados de carácter social. Sin embargo, la enseñanza de bailes latino, moderno y danzas urbanas no está exenta bajo el concepto de educación, ya que estas materias no se consideran incluidas en los planes de estudio del sistema educativo español. Por tanto, estas clases de baile están sujetas al tipo general del 21%.
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