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Une entreprise s'interroge sur le taux de retenue à appliquer à un associé agissant en tant qu'administrateur non rémunéré et prestataire de services indépendant. La DGT précise que, si la société fournit des services professionnels et que l'associé est soumis au régime des travailleurs indépendants, les rémunérations sont considérées comme des revenus d'activités économiques.
Cuestión planteada Retención que la entidad consultante tiene que aplicar a dicha persona por los servicios prestados a la misma.
Para que los servicios de un socio a su sociedad sean rendimientos de actividades económicas, la sociedad debe dedicarse a la prestación de servicios profesionales (Sección Segunda del IAE) y el socio debe estar dado de alta en el régimen especial de la Seguridad Social de trabajadores por cuenta propia. Si se cumplen ambos requisitos, las retribuciones tienen esa naturaleza; de lo contrario, se consideran rendimientos del trabajo. Las retribuciones por el cargo de administrador son rendimientos del trabajo, pero si el cargo es gratuito, no hay retribución que imputar.
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