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Le consultant s'interroge sur l'obligation de déposer la déclaration informative des biens détenus à l'étranger après avoir cessé d'être titulaire de certains comptes. La DGT précise que l'obligation subsiste afin de déclarer le solde à la date de la perte de ladite qualité.
Cuestión planteada Obligación de presentar la Declaración Informativa sobre bienes y derechos en el extranjero.
Las personas residentes en España deben presentar una declaración informativa anual sobre cuentas en el extranjero de las que sean titulares, representantes, autorizados o beneficiarios. Si se deja de tener la condición de titular, representante, autorizado, beneficiario o poderes de disposición, se debe indicar el saldo de la cuenta en la fecha en que se dejó de tener tal condición. La obligación de informar sobre saldos existe si se superan los 50.000 euros tanto en el saldo a 31 de diciembre como en el saldo medio del último trimestre.
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