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Un professionnel dispensant des formations en présentiel et en ligne s'interroge sur le régime de TVA applicable. La DGT précise que la formation en présentiel bénéficie d'une exonération si les matières figurent dans des programmes d'études officiels et que le centre est agréé, tandis que la formation en ligne n'est exonérée que si elle repose sur une communication directe entre l'enseignant et l'élève et ne constitue pas un service automatisé.
Cuestión planteada Se plantean las siguientes cuestiones:
La formación presencial está exenta de IVA si se realiza por entidades autorizadas y los contenidos están incluidos en planes de estudios del sistema educativo. Los servicios online tributarán al 21% si se califican como servicios prestados por vía electrónica (automatizados con mínima intervención humana), pero no si son servicios educativos impartidos por un profesor mediante internet como medio de comunicación. La deducibilidad del IVA dependerá de que la actividad sea sujeta y no exenta.
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