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Une entreprise demande si la livraison de blisters et de bobines de plastique à des pharmacies assujetties au recargo d'équivalence constitue une opération soumise à ce régime. La DGT confirme que oui, car ces éléments sont considérés comme des objets de commerce habituel pour le détaillant.
Cuestión planteada Si una vez organizada la medicación por los comerciantes minoristas a sus clientes, se produce por estos una entrega de bienes o una prestación de servicios.
El recargo de equivalencia debe repercutirse en las entregas de bienes muebles que sean objeto de comercio habitual al por menor del adquirente. Esto incluye la entrega de "pill packs" (blísteres) y bobinas de plástico a comerciantes minoristas sometidos al régimen especial. El envasado y la colocación de etiquetas no se consideran operaciones de transformación que hagan perder la condición de comerciante minorista.
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