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Une entreprise a sollicité un avis pour savoir si le plafond maximal de demande de déductions pour R+D+i était réduit de 20 % lors de l'application de l'abattement prévu par la loi. La DGT précise que l'abattement ne s'applique pas au plafond de 3 millions d'euros.
Cuestión planteada Si el importe susceptible de ser abonado con arreglo a lo dispuesto en el artículo 39.2 de la LIS es de 3 millones de euros al año y no de 2,4 millones de euros (siendo este el resultado de aplicar el descuento del 20 por 100 al límite de 3 millones).
Las deducciones por I+D+i pueden quedar excluidas del límite de la cuota aplicando un descuento del 20%. El importe de la deducción aplicada o abonada no puede superar los 3 millones de euros anuales por todos los conceptos. El descuento del 20% no se aplica sobre dicho límite de 3 millones de euros.
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