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Une société maltaise s'interroge sur le traitement fiscal au regard de la TVA et des accises applicable à ses contrats de location nautique en Méditerranée. La DGT précise que l'activité peut être assujettie aux deux taxes et que le navire lui-même peut être qualifié d'établissement.
Cuestión planteada Se cuestiona por la sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido de los contratos de chárter náutico que implican navegaciones en aguas españolas y también de otros países del Mar Mediterráneo y si en esa tributación tiene alguna influencia el puerto de embarque o desembarque utilizado por el buque.
Para el Impuesto Especial, la actividad de chárter puede acogerse a la exención si el titular tiene un establecimiento en España y está dado de alta en el IAE. La propia embarcación puede ser considerada establecimiento si es el lugar desde el cual se realiza la actividad económica. En cuanto al IVA, las operaciones se consideran prestaciones de servicios sujetas al impuesto cuando se entiendan realizadas en el territorio de aplicación del mismo.
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