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Une question a été posée concernant l'imposition au titre de l'IRPF d'une indemnité pour responsabilité civile d'entreprise suite à un accident du travail. La DGT précise que pour bénéficier de l'exonération, l'indemnité doit correspondre à des dommages corporels et présenter un montant reconnu par la loi ou par une décision judiciaire.
Cuestión planteada Tributación de la indemnización a efectos del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para que la indemnización por responsabilidad civil sea renta exenta, debe referirse a daños personales (físicos, psíquicos o morales) y su cuantía debe estar legal o judicialmente reconocida. La cuantía judicialmente reconocida incluye resoluciones de jueces o fórmulas intermedias con intervención judicial, como la conciliación o transacción. Si no se cumplen estos requisitos, la indemnización tributa como ganancia patrimonial en la base imponible general.
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