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Outils pratiques pour des décisions éclairées.
Une société consultante envisage l'apport de deux branches d'activité (commercialisation de poisson et logistique) à différentes entités ainsi qu'un échange de valeurs. La DGT analyse si ces opérations peuvent bénéficier du régime de neutralité fiscale de l'impôt sur les sociétés.
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