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Une association s'interroge sur la possibilité d'appliquer le régime spécial des biens d'occasion lors de la vente de meubles reçus par donation et sur les modalités de calcul de la base imposable. La DGT confirme que cela est possible sous réserve de respecter les conditions requises et précise que le prix d'achat sera considéré comme nul.
Cuestión planteada Cuestiona la aplicación del régimen especial de bienes usados, objetos de arte, antigüedades y objetos de colección en las entregas de los muebles por parte de la consultante y, en su caso, la determinación de la base imponible.
La asociación tiene la condición de empresario si realiza entregas de bienes a cambio de contraprestación. Puede aplicar el régimen especial de bienes usados si ha presentado la declaración de comienzo de actividad y los muebles no han sido transformados o renovados por ella (la limpieza básica no lo impide). Al ser muebles obtenidos gratuitamente por donación, el precio de compra para calcular la base imponible será cero.
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