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Une consultation porte sur les sociétés civiles devant être assujetties à l'impôt sur les sociétés à partir de 2016. La DGT précise que celles ayant un objet commercial et manifestant une personnalité juridique auprès de l'Administration sont des redevables de cet impôt.
Cuestión planteada Qué sociedades civiles serán contribuyentes del Impuesto sobre Sociedades a partir de 1 de enero de 2016.
Para ser contribuyente del Impuesto sobre Sociedades, la sociedad civil debe tener objeto mercantil y personalidad jurídica a efectos fiscales. La personalidad jurídica se reconoce si los pactos no son secretos y la entidad se manifiesta ante la Administración mediante escritura pública o documento privado aportado para la asignación del NIF. El objeto mercantil consiste en realizar actividades de producción, intercambio o prestación de servicios en un sector no excluido del ámbito mercantil, como las actividades de hostelería.
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