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Le consultant s'interroge sur la perte éventuelle du droit à la déduction pour investissement dans la résidence principale lors d'un changement d'établissement bancaire impliquant la résiliation de l'hypothèque actuelle et la souscription d'un nouveau prêt. La DGT précise que si la résiliation et la nouvelle souscription interviennent lors d'un même acte, le droit à la déduction est maintenu pour les mensualités acquittées.
Cuestión planteada Si, tras realizar la operación de reestructuración, mediante cancelación y nueva contratación de préstamo, tendrá el mismo derecho a deducir por las cuantías que por este amortice o satisfaga.
La novación, subrogación o sustitución de un préstamo por otro no agota las posibilidades de practicar la deducción, siempre que el nuevo préstamo se dedique a la amortización del anterior. Para no perder el derecho, la cancelación del préstamo originario y la firma del nuevo contrato deben producirse de forma simultánea. Las anualidades del nuevo préstamo serán deducibles en la parte proporcional atribuible a la amortización del préstamo destinado a la vivienda. Si existe un incremento del principal destinado a otros fines, esa parte no será deducible.
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