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La consultante demande si la rente viagère d'une assurance-vie souscrite en 1987 est exonérée selon l'article 7.ñ) de la LIRPF. La DGT répond par la négative, car ladite assurance ne remplit pas les conditions pour être considérée comme un Plan d'Épargne à Long Terme.
Cuestión planteada Posibilidad de aplicar la exención contemplada en el artículo 7. ñ) de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
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