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Un détaillant soumis au régime de la surtaxe d'équivalence s'interroge sur l'inclusion des frais de transport de ses fournisseurs dans la base imposable de ladite surtaxe. La DGT précise que ces frais font partie de la base imposable de la TVA et, par conséquent, de celle de la surtaxe d'équivalence.
Cuestión planteada Base imponible del recargo de equivalencia correspondiente a las entregas objeto del comercio habitual del consultante.
La base imponible del recargo de equivalencia es la misma que la del Impuesto sobre el Valor Añadido. La base imponible de las entregas de bienes incluye el importe total de la contraprestación, lo que comprende los portes, transportes y cualquier otro crédito efectivo derivado de la operación o prestaciones accesorias. Por tanto, los gastos de transporte se integran en la base imponible tanto para el IVA como para el recargo de equivalencia.
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