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Une entreprise de formation en ligne s'interroge sur l'exonération de TVA applicable à ses prestations. La DGT précise que l'exonération dépend de la distinction entre un enseignement dispensé par un professeur via un réseau électronique et un service automatisé par voie électronique.
Cuestión planteada Se cuestiona, a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido si la prestación de servicios educativos en línea objeto de la consulta se encuentran exentos del Impuesto de conformidad con lo dispuesto en el artículo 20. Uno. 9º de la Ley 37/1992, de 28 de diciembre, del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Si el servicio es enseñanza a distancia automatizada (sin intervención humana o con ella de forma accesoria), es un servicio por vía electrónica y tributa al 21%. Si es una prestación docente mediante comunicación entre profesor y alumno, es un servicio educativo y puede estar exento si la entidad está autorizada y la materia está en un plan de estudios oficial. Los infoproductos que sean libros electrónicos tributan al 4%.
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