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Une fondation s'interroge sur l'exonération d'IRPF des aides aux projets de recherche médicale au titre de l'article 7 j). La DGT répond que cette exonération ne s'applique pas car ces aides ne concernent pas des études réglementées, ne relèvent pas du statut du personnel chercheur en formation et n'imposent pas la qualité de fonctionnaire ou d'enseignant comme condition d'accès.
Cuestión planteada 1.- Si resulta aplicable, a los importes percibidos por los beneficiarios de dichas ayudas, la exención regulada en el artículo 7 j) de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Las ayudas no gozan de la exención del artículo 7 j) de la LIRPF por no ser para estudios reglados ni estar en el ámbito del Real Decreto 63/2006. Tampoco se aplica la exención para investigadores funcionarios si la condición de tal no es un requisito o mérito expreso en las bases. Estas cantidades tributan como rendimientos del trabajo y no pueden minorarse por los gastos incurridos por el beneficiario.
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