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La question porte sur l'éligibilité des sommes versées par une entreprise à ses salariés pour un transfert de lieu de travail à la réduction pour revenus irréguliers. La DGT précise que si l'indemnité est versée mensuellement sur une période de 24 mois, ladite réduction ne s'applique pas.
Cuestión planteada Aplicación de la reducción del 40 por 100 establecida en el artículo 18.2 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas a la compensación por movilidad geográfica referida.
La reducción del 40 por 100 del artículo 18.2 de la LIRPF se aplica a rendimientos obtenidos de forma notoriamente irregular en el tiempo. Según el artículo 11.1.a) del RIRPF, se consideran irregulares las cantidades por traslado que excedan de los importes exentos. No obstante, si la compensación se satisface mensualmente durante un periodo de 24 meses, no es aplicable la reducción por el hecho de imputarse en varios periodos impositivos.
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