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La consultante s'interroge sur le fait de savoir si la modification de l'article 78 de la loi relative à la TVA constitue un changement de doctrine concernant les subventions liées au prix. La DGT détermine qu'il n'y a pas de changement de doctrine, car la subvention remplit dans ce cas les conditions pour être intégrée à la base imposable.
Question posée Celle qui se rapporte aux faits.
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