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Un médecin spécialiste s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de ses services de médecine préventive au sein d'une unité de soins. La DGT précise que ces services, consistant en la prévention de maladies et dispensés par un professionnel de santé, bénéficient d'une exonération.
Cuestión planteada Se plantea la tributación en el ámbito del Impuesto sobre el Valor Añadido de los servicios prestados
Los servicios de asistencia médica, quirúrgica y sanitaria relativos al diagnóstico, prevención o tratamiento de enfermedades están exentos de IVA. Para ello, deben cumplir dos requisitos: que el servicio tenga una finalidad de diagnóstico, prevención o tratamiento, y que sea prestado por un profesional médico o sanitario. En este caso, la medicina preventiva para evitar riesgos de salud de los pacientes cumple ambos requisitos.
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