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Une ressortissante suédoise demande si elle peut bénéficier du régime fiscal spécial des travailleurs détachés suite à sa nomination en tant qu'administratrice d'une nouvelle société espagnole. La DGT indique que cela est possible si le détachement est la conséquence directe de ladite nomination et si les autres conditions légales sont remplies.
Cuestión planteada Si le resulta de aplicación el régimen fiscal especial aplicable a los trabajadores desplazados a territorio español.
Para aplicar el régimen especial del artículo 93 de la LIRPF, debe existir una relación de causalidad entre el desplazamiento a España y la adquisición de la condición de administrador. En el caso planteado, si el traslado se produce por el nombramiento como administradora de una entidad en la que no participa, se cumple este requisito. Asimismo, no se deben obtener rentas mediante un establecimiento permanente y no haber sido residente en España en los diez períodos impositivos anteriores.
Ce qui est publié ici, appliqué à une entreprise ou à un cas concret. Le premier rendez-vous est gratuit.
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