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Une question a été posée sur la nature des revenus d'un associé prestataire de services à sa société sous le régime des travailleurs indépendants. La DGT détermine qu'en remplissant les conditions de la LIRPF, ces revenus sont des revenus d'activités économiques et non des revenus du travail.
Cuestión planteada Se consulta sobre la tributación por los servicios prestados por el socio a la sociedad.
Si el socio presta servicios a la entidad y está incluido en el régimen especial de la Seguridad Social de trabajadores por cuenta propia, sus retribuciones tienen la consideración de rendimientos de actividades económicas. En el caso de que el socio sea también administrador, las retribuciones por las funciones propias de dicho cargo se consideran rendimientos del trabajo. Las operaciones entre el socio y la sociedad deben realizarse por su valor normal de mercado.
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