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Une association à but non lucratif s'interroge sur l'exonération des revenus provenant de la vente de tickets de loterie et des dons destinés à financer cette activité. La DGT précise qu'en raison de la nature économique de l'activité, les revenus et les dons affectés à celle-ci sont assujettis à l'impôt.
Cuestión planteada
Las entidades sin ánimo de lucro no declaradas de utilidad pública son entidades parcialmente exentas. Las rentas de actividades que constituyan su objeto social están exentas siempre que no sean actividades económicas. La venta de lotería con solicitud de donativo adicional supone la ordenación de medios para la distribución de bienes o servicios, calificándose como actividad económica. Por tanto, los ingresos de esta actividad y las donaciones o cuotas que la financien están sujetos al Impuesto sobre Sociedades.
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