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Un fonctionnaire s'interroge sur l'exercice fiscal auquel doit être imputé le paiement de rappels d'une indemnité de productivité perçue en 2015. La DGT précise que, s'agissant d'une décision administrative et non d'une décision judiciaire, le montant doit être imputé à l'exercice de son exigibilité, soit 2015.
Cuestión planteada Imputación temporal de los atrasos.
Los rendimientos del trabajo se imputan al periodo impositivo en que sean exigibles por su perceptor. Al no estar la cuantía pendiente de resolución judicial, sino determinada por una resolución administrativa, la exigibilidad se produce en el ejercicio en que se dicta dicha resolución. Al abarcar estos atrasos un periodo de generación superior a dos años, es aplicable la reducción del 30% prevista en el artículo 18.2 de la Ley del IRPF.
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