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Un contribuable assurant le transport de fruits et effectuant également leur récolte s'interroge sur les rubriques de l'IAE applicables. La DGT précise que la récolte effectuée pour le compte de tiers doit être soumise à l'imposition au titre du chapitre des services agricoles.
Cuestión planteada Se plantea en que rúbricas del impuesto se tiene que matricular por el corte y recolección de la fruta.
Las actividades agrícolas no están sujetas al IAE si las realiza el titular de la explotación y no para terceros. Sin embargo, si la recolección de fruta se realiza por una persona distinta del titular de la explotación, la actividad queda sujeta al impuesto. En este caso, el consultante debe darse de alta en el grupo 911, 'Servicios agrícolas y ganaderos', de la sección primera de las Tarifas.
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