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Un contribuable s'interroge sur la méthode de détermination de la valeur d'acquisition d'actions reçues par donation afin de calculer la plus ou moins-value patrimoniale lors de leur cession. La DGT précise que la valeur applicable est celle résultant des règles de l'Impôt sur les Successions et les Donations, sans toutefois excéder la valeur de marché.
Cuestión planteada A efectos de calcular la ganancia o pérdida patrimonial generada en la transmisión, valor de adquisición de las referidas acciones.
Para acciones adquiridas a título lucrativo, el valor de adquisición se determina aplicando las normas del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones, con un límite en el valor de mercado. A este importe se le deben sumar los gastos y tributos inherentes a la adquisición, excluyendo los intereses, que hayan sido satisfechos por el adquirente.
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