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Une entreprise revendant des sacs à main d'occasion importés s'interroge sur le taux de TVA applicable et sur la possibilité d'utiliser le régime spécial des biens d'occasion. La DGT détermine que le taux général de 21 % doit être appliqué et que le régime de la marge ne peut être utilisé en raison de l'importation des biens.
Cuestión planteada Tipo impositivo del Impuesto sobre el Valor Añadido aplicable a las entregas de bolsos usados efectuadas por la consultante.
Las entregas de bolsos usados importados por el revendedor no pueden acogerse al régimen especial de bienes usados, objetos de arte, antigüedades y objetos de colección. Las ventas en territorio nacional están sujetas al IVA, y las entregas a otros Estados miembros a empresarios identificados están exentas según el artículo 25 de la Ley 37/1992. El tipo impositivo aplicable a estas operaciones es el 21%.
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