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Une institution de crédit s'interroge sur l'indépendance des services de conseil en investissement et d'exécution d'ordres au regard de la TVA. La DGT précise qu'il s'agit de services distincts : le conseil est soumis au taux normal tandis que l'exécution bénéficie d'une exonération.
Cuestión planteada 1. Si dichos servicios pueden considerarse independientes a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Salvo en la gestión discrecional de carteras, el asesoramiento en inversión es un servicio independiente de la ejecución y recepción de órdenes. El asesoramiento, sea independiente o dependiente, no está exento y debe repercutir el tipo general del 21%. Por el contrario, los servicios de ejecución de órdenes están exentos de IVA al ser operaciones relativas a valores. Si el asesoramiento se presta gratuitamente, se considerará un autoconsumo sujeto al impuesto.
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