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Une entité hôtelière s'interroge sur la possibilité de considérer les travaux de rénovation, d'agrandissement et d'amélioration de son bâtiment comme de nouveaux éléments d'immobilisations corporelles à des fins fiscales. La DGT répond qu'en l'absence de règle spécifique dans l'Impôt sur les Sociétés, il convient d'appliquer la réglementation comptable.
Cuestión planteada Partiendo de la hipótesis de la correcta calificación contable de las obras como renovaciones, ampliaciones y mejoras, se plantea si a efectos fiscales tienen la consideración de elementos nuevos del inmovilizado material.
Debe aplicarse la normativa mercantil (Plan General de Contabilidad) para determinar la naturaleza de las obras. Los costes de renovación, ampliación o mejora se incorporarán al activo como mayor valor siempre que supongan un aumento de su capacidad, productividad o alargamiento de su vida útil. Si estas obras constituyen un mayor valor del activo contablemente, las cantidades invertidas podrían tener consideración de elementos nuevos del inmovilizado material a efectos fiscales.
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