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La question porte sur la possibilité pour les bénéficiaires d'un décès d'appliquer la réduction de 40 % relative aux cotisations effectuées avant 2007. La DGT confirme que cela est possible si le versement est effectué sous forme de capital et dans les délais fixés par la disposition transitoire douzième de la LIRPF.
Cuestión planteada En el supuesto de fallecimiento, posibilidad de que los beneficiarios (herederos del consultante) puedan rescatar los planes de pensiones con aplicación de la reducción de los 40 por ciento contemplada en el régimen transitorio.
Las prestaciones de planes de pensiones son rendimientos del trabajo. Si se perciben en forma de capital, se puede aplicar la reducción del 40% a la parte correspondiente a aportaciones realizadas hasta el 31 de diciembre de 2006. Para ello, debe haber transcurrido más de dos años desde la primera aportación y percibirse dentro del plazo que marca la disposición transitoria duodécima según el año en que acaezca la contingencia. El plazo para contingencias actuales permite percibir la prestación en el ejercicio del fallecimiento o en los dos siguientes.
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