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Une question a été posée pour savoir si une société civile dédiée à la gestion des frais communs d'un cabinet d'avocats est assujettie à l'impôt sur les sociétés. La DGT répond qu'en raison de son objet commercial et de sa personnalité juridique au regard de la fiscalité, elle doit être soumise à cet impôt.
Cuestión planteada Si la sociedad civil tiene la consideración de contribuyente del Impuesto sobre Sociedades a partir del 1 de enero de 2016.
Las sociedades civiles con objeto mercantil y personalidad jurídica son contribuyentes del Impuesto sobre Sociedades. Para tener personalidad jurídica a efectos fiscales, deben constituirse en escritura pública o documento privado aportado a la Administración para obtener el NIF. El objeto mercantil implica realizar actividades de producción, intercambio o prestación de servicios para el mercado, excluyendo actividades agrícolas, ganaderas, forestales, mineras y profesionales.
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