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Un contribuable s'interroge sur le fait de savoir si l'amortissement de la totalité de ses actions dans un établissement de crédit, sans perception de contrepartie, génère une perte en capital. La DGT confirme qu'il s'agit bien d'une perte en capital.
Cuestión planteada Si el consultante ha obtenido por dicha operación una pérdida patrimonial.
Al amortizarse la totalidad de las acciones de la sociedad, el valor de adquisición no puede distribuirse entre otros valores homogéneos. Por tanto, se considera una pérdida patrimonial que debe imputarse al ejercicio de la reducción de capital. Esta pérdida se integrará en la base imponible del ahorro.
Ce qui est publié ici, appliqué à une entreprise ou à un cas concret. Le premier rendez-vous est gratuit.
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