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Le demandeur s'interroge sur la possibilité d'appliquer la réduction de 40 % du régime transitoire à plusieurs rachats partiels d'un plan de retraite sur différents exercices. La DGT répond que, si les rachats découlent d'un même événement, la réduction ne peut s'appliquer qu'à l'un d'entre eux.
Cuestión planteada Posibilidad de aplicar la reducción del 40 por ciento contemplada en el régimen transitorio en caso de efectuar varios rescates parciales del plan de pensiones en ejercicios distintos.
Las prestaciones de planes de pensiones son rendimientos del trabajo. La reducción del 40% por aportaciones realizadas hasta el 31 de diciembre de 2006 solo puede aplicarse una vez a la prestación percibida en forma de capital derivada de una misma contingencia. No obstante, el contribuyente puede elegir en qué ejercicio aplicar dicha reducción, siempre que se haga dentro del plazo establecido en la disposición transitoria duodécima de la LIRPF.
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