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Un contribuable s'interroge sur le fait de savoir si le paiement d'une dette en qualité de caution constitue une perte patrimoniale. La DGT répond que ce paiement génère une créance à l'encontre de la personne cautionnée et des autres cautions, et ne sera considérée comme une perte que lorsque ladite créance sera juridiquement irrécouvrable.
Cuestión planteada Existencia de una pérdida patrimonial.
El importe satisfecho por un avalista no es una pérdida patrimonial automática, ya que se configura como un derecho de crédito contra el avalado y los demás avalistas. La pérdida patrimonial solo se produce cuando ese derecho de crédito resulta judicialmente incobrable. En supuestos de concurso de acreedores, la pérdida se imputará según las reglas especiales de imputación temporal de los créditos vencidos y no cobrados.
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