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La Direction Générale des Impôts précise le taux de TVA applicable aux services d'hôtellerie incluant des spectacles ou des activités récréatives. Ces prestations mixtes doivent être soumises au taux de 21 %, à moins que l'activité récréative ne soit purement accessoire.
Cuestión planteada Aplicación del tipo general del 21 por ciento a los servicios mixtos de hostelería.
Los servicios mixtos de hostelería, que combinan el suministro de alimentos o bebidas con una prestación recreativa autónoma, tributan al tipo general del 21%. Se excluyen los casos donde la actividad recreativa es accesoria y no se percibe como diferenciada de la hostelería. Por ejemplo, el suministro de comidas en días o horas sin espectáculos mantiene el tipo reducido del 10%. La existencia de música de fondo no convierte el servicio en mixto.
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