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Un contribuable s'interroge sur le fait de savoir si l'amortissement de la totalité de ses actions dans un établissement de crédit, sans contrepartie, génère une perte en capital. La DGT confirme qu'une perte en capital est effectivement réalisée sur la base de la valeur d'acquisition desdites actions.
Cuestión planteada Si el consultante ha obtenido por dicha operación una pérdida patrimonial.
Cuando una reducción de capital amortiza la totalidad de las acciones que un socio posee, no es posible distribuir su valor de adquisición entre otros valores homogéneos. En este supuesto, el valor de adquisición de las acciones amortizadas se considera pérdida patrimonial. Esta pérdida debe imputarse al ejercicio de la reducción de capital e integrarse en la base imponible del ahorro.
Ce qui est publié ici, appliqué à une entreprise ou à un cas concret. Le premier rendez-vous est gratuit.
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