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Une entreprise demande s'il convient d'éliminer la marge générée par la construction d'un élément d'immobilisation effectuée par une UTE (composée de deux sociétés du groupe) au profit d'une troisième société du même groupe. La DGT répond que cette marge doit être éliminée car il s'agit d'une opération interne affectant les bases imposables individuelles des entités membres.
Cuestión planteada Si debe eliminarse el margen generado en la construcción de elementos de inmovilizado para una entidad del grupo de consolidación fiscal, cuando la construcción del mismo ha sido realizada por dos entidades del grupo de consolidación fiscal a través de una UTE, íntegramente participada por entidades del grupo de consolidación fiscal, que integra su resultado en el grupo mediante atribución proporcional de su resultado a sus miembros mediante la aplicación de la Norma de Registro y Valoración 20 del Plan General de Contabilidad.
La base imponible del grupo fiscal se determina sumando las bases imponibles individuales de las entidades integrantes y las eliminaciones. Al ser la UTE una entidad cuyos resultados se imputan a sus miembros (B y C), la construcción de la planta para la entidad A constituye una operación interna entre sociedades del grupo. Por tanto, dicho margen debe eliminarse de la base imponible del grupo fiscal, independientemente de si el resultado de la UTE se integra contablemente o mediante ajuste extracontable en las empresas miembro.
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