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Une contribuable s'interroge sur l'imposition au titre de l'IRPF de la donation d'actions d'une société à ses filles. La DGT précise qu'en l'absence du respect des conditions d'âge pour l'exonération, l'opération génère une plus ou moins-value patrimoniale.
Question posée : Imposition de la donation au titre de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques.
La donation de parts sociales génère une plus-value ou une moins-value patrimoniale en modifiant la composition du patrimoine. Le montant est déterminé par la différence entre les valeurs de cession et d'acquisition. Dans ce cas, la donatrice étant âgée de moins de 65 ans, l'exonération prévue à l'article 33.3.c) de la LIRPF ne s'applique pas. Le gain résultant sera intégré dans la base imposable de l'épargne.
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