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Une question a été posée pour déterminer si les fonds d'actifs bancaires (FAB) possèdent la qualité d'entrepreneur ou de professionnel au sens de la TVA. La DGT répond qu'en raison de l'exercice d'activités de location d'immeubles et de promotion immobilière en vue de la vente, ils bénéficient de cette qualification.
Cuestión planteada Si los Fondos de Activos Bancarios tienen la condición de empresario o profesional en el Impuesto sobre el Valor Añadido.
Los FAB tienen la condición de empresario o profesional en el IVA al realizar actividades de arrendamiento de bienes inmuebles y promoción inmobiliaria. El arrendador es empresario si busca ingresos continuados en el tiempo. El promotor es empresario si tiene la intención de venta, cesión o adjudicación de las edificaciones. En consecuencia, los FAB son sujetos pasivos del impuesto por el tipo de actividad desarrollada.
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