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Un ressortissant suisse s'interroge sur l'éligibilité au régime fiscal spécial de l'article 93 de la LIRPF suite à une offre d'emploi en Espagne. La DGT précise que ce régime est applicable sous réserve de ne pas avoir été résident fiscal au cours des dix dernières années, que le déplacement soit lié à un contrat de travail et qu'aucun revenu ne soit perçu via un établissement stable.
Cuestión planteada Si le resulta de aplicación el régimen fiscal especial previsto en el artículo 93 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para aplicar el régimen especial del artículo 93 de la LIRPF, el contribuyente debe haber adquirido la residencia fiscal en España como consecuencia de su desplazamiento. Se requiere que no haya sido residente en España en los diez períodos impositivos anteriores, que el desplazamiento sea por un contrato de trabajo (distinto al de deportistas profesionales) y que no obtenga rentas de un establecimiento permanente en territorio español. En este caso, se cumpliría el requisito del contrato si existe causalidad entre el inicio de la relación laboral con la sociedad española y el desplazamiento.
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