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Un contribuable vendant des pâtes frites dans un centre commercial s'interroge sur le caractère indépendant de son local au regard de la méthode d'estimation objective. La DGT précise que le local est indépendant s'il dispose d'une salle de vente propre destinée à l'accueil du public.
Question posée : Si, pour la détermination du résultat net, le local où se déroule l'activité est considéré comme indépendant ou dépendant.
On considère comme un local indépendant celui qui dispose de sa propre salle de vente pour l'accueil du public, même s'il se trouve dans un centre commercial. Pour être indépendant, l'espace doit être à l'usage exclusif du titulaire de l'activité.
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