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Un club nautique s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de la taxe d'aide à la navigation qu'il acquitte en tant que substitut avant de la refacturer à ses clients. La DGT précise que cette taxe doit être intégrée dans la base imposable de la TVA en raison de son lien direct avec les services portuaires fournis.
Cuestión planteada Si el importe de la tasa que va a repercutir la consultante a sus clientes se encontraría sujeto al Impuesto sobre el Valor Añadido.
La tasa de ayuda a la navegación debe formar parte de la base imponible del IVA de las prestaciones de servicios portuarios debido al vínculo directo entre el hecho imponible de la tasa (señalización marítima) y los servicios prestados. En caso de no existir dicho vínculo directo, la tasa se consideraría una prestación accesoria de los servicios portuarios y recibiría el mismo tratamiento fiscal. No se puede considerar como un suplido porque el club actúa como sustituto del contribuyente y no en nombre y por cuenta del cliente bajo mandato expreso.
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