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Une entreprise a demandé si une incitation basée sur un multiple du salaire de 2015, payable en 2019, permettait d'appliquer la réduction prévue à l'article 18.2 de la LIRPF. La DGT répond qu'elle est applicable si la période de génération excède deux ans et qu'elle est imputée sur une période fiscale unique.
Cuestión planteada Aplicación al referido incentivo de la reducción del 30 por 100 del artículo 18.2 de la Ley del Impuesto.
El incentivo es aplicable a la reducción del 30% si tiene un periodo de generación superior a dos años y se imputa en un único periodo impositivo. No se puede calificar como rendimiento notoriamente irregular en el tiempo según el Reglamento del IRPF. La aplicación está condicionada a que el contribuyente no haya aplicado esta reducción a otros rendimientos con periodo de generación superior a dos años en los cinco periodos impositivos anteriores. Se deben respetar los límites cuantitativos establecidos en el artículo 18.2 de la Ley.
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