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La consultation porte sur la déductibilité fiscale des dépenses résultant d'un vol. La DGT précise que ces charges sont déductibles dès lors qu'elles respectent les règles d'enregistrement comptable, d'exigibilité et de justification documentaire, et que tout remboursement ultérieur doit être comptabilisé en tant que produit.
Cuestión planteada
El gasto por robo es deducible en el Impuesto sobre Sociedades si se registra contablemente (por ejemplo, en la cuenta de gastos excepcionales), se imputa según el devengo y se justifica documentalmente. La valoración de dicha justificación es una cuestión de hecho que corresponde a la Administración. Si se recupera el dinero, se deberá contabilizar un ingreso en la base imponible.
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