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Une entreprise de formation en ligne s'interroge sur les modalités d'imputation des revenus de ses cours et masters dispensés sur une période donnée. La DGT précise que ces revenus doivent être intégrés à l'assiette fiscale selon le principe de spécialisation des exercices, en constatant le revenu au fur et à mesure de l'exécution de l'obligation contractuelle.
Cuestión planteada
Los ingresos por la venta de cursos y másteres online deben integrarse en la base imponible del Impuesto sobre Sociedades en el periodo en que se devenguen, siguiendo la normativa contable. Si la prestación del servicio se cumple a lo largo del tiempo, el ingreso se reconocerá en función del grado de avance hacia el cumplimiento de las obligaciones, siempre que se disponga de información fiable para su medición. Esto se aplica con independencia de la fecha de cobro, salvo que concurran los requisitos de operaciones a plazos del artículo 11.4 de la LIS.
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