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Un travailleur s'interroge sur l'assujettissement à la retenur à la source des montants perçus au titre des frais de subsistance et des intérêts légaux découlant d'une décision de justice. La DGT détermine que les indemnités perdent leur exonération lorsque le déplacement excède neuf mois et que les intérêts constituent des gains en capital non soumis à retenue.
Cuestión planteada Si las cuantías percibidas están sujetas a retención a cuenta del Impuesto.
Las asignaciones por manutención y estancia pierden su condición de rentas exceptuadas y tributan como rendimientos del trabajo si el desplazamiento en un mismo municipio es superior a nueve meses continuados. Los intereses legales con carácter indemnizatorio tributan como ganancias patrimoniales, lo que implica que no están sometidos a retención. Las dietas deben imputarse al periodo en que la sentencia adquiera firmeza y los intereses al periodo en que se cuantifiquen y acuerde su abono.
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