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Une coopérative d'habitation a sollicité des précisions sur la conduite à tenir suite à la résolution d'une promotion pour défaut de financement, après avoir perçu des apports assujettis à la TVA de ses membres. La DGT précise qu'en raison de l'annulation de l'opération, la base imposable doit être modifiée et les montants collectés rectifiés.
Cuestión planteada Modificación de la base imponible del Impuesto sobre el Valor Añadido.
La resolución total de la operación de compromiso de entrega de viviendas obliga a la modificación íntegra de la base imponible del IVA devengado por los pagos anticipados. La cooperativa debe expedir una factura rectificativa a los socios y reintegrarles el importe de las cuotas repercutidas. La rectificación de la cuota debe realizarse en el momento de la resolución, aplicando el tipo impositivo vigente cuando se efectuó la repercusión original.
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